{"id":718,"date":"2024-07-22T12:14:39","date_gmt":"2024-07-22T10:14:39","guid":{"rendered":"https:\/\/salle-gg.fr\/?page_id=718"},"modified":"2024-07-22T12:20:54","modified_gmt":"2024-07-22T10:20:54","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/salle-gg.fr\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong> G\u00c9NICADO<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1. CHAMP D\u2019APPLICATION<\/h1>\n\n\n\n

1.1 <\/strong>La soci\u00e9t\u00e9G\u00c9NICADO est une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e en objets publicitaires personnalis\u00e9s, qui participe \u00e0 la communication par l\u2019objet de ses Clients.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les Commandes de produits pass\u00e9es aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 G\u00c9NICADO (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab Vendeur<\/strong> \u00bb)par ses Clients professionnels.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, et d\u00e8s lors que les Commandes d\u2019un Client sont assorties d\u2019une prestation additionnelle de stockage, un contrat distinct et compl\u00e9mentaire des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente devra \u00eatre r\u00e9gularis\u00e9 entre les Parties.<\/p>\n\n\n\n

1.2<\/strong> Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente prennent effet \u00e0 partir du 16\/04\/2024 et annulent et remplacent celles ayant pu \u00eatre \u00e9tablies ant\u00e9rieurement \u00e0 la date des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n

1.3<\/strong> Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont syst\u00e9matiquement adress\u00e9es ou remises \u00e0 chaque Client avant la passation de toute commande.<\/p>\n\n\n\n

Le fait de passer Commande au Vendeur implique l\u2019acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve, par le Client, desdites Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Toute condition contraire, et en particulier les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat du Client, est en cons\u00e9quence inopposable au Vendeur, sauf acceptation pr\u00e9alable et \u00e9crite de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n

1.4<\/strong> Le fait pour le Vendeur de ne pas se pr\u00e9valoir, \u00e0 un moment donn\u00e9, de l\u2019une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 par le Client comme valant renonciation \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n

1.5<\/strong> Si certaines dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente devenaient ill\u00e9gales du fait de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de nouveaux textes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires, l\u2019Acheteur serait tenu d\u2019accepter sans d\u00e9lai le principe d\u2019une modification, afin de les rendre conformes \u00e0 la nouvelle l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2. PASSATION DES COMMANDES<\/h1>\n\n\n\n

2.1<\/strong> Les Produits pouvant \u00eatre command\u00e9s aupr\u00e8s du Vendeur sont consultables sur son site internet, \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.genicado.com\/<\/a> ou sur catalogue, pouvant \u00eatre adress\u00e9 par le Vendeur sur simple demande. Ces derniers sont r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour et de nouveaux produits peuvent \u00eatre propos\u00e9s en cours d\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, un Client souhaitant commander un Produit ne figurant pas sur le site ou au catalogue du Vendeur peut malgr\u00e9 tout lui communiquer une demande en ce sens, afin que le Vendeur \u00e9value la possibilit\u00e9 de lui fournir ledit Produit, sans que l\u2019\u00e9tude de cette demande et son aboutissement effectif ne soient constitutifs d\u2019une obligation de r\u00e9sultat pour le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Le Client peut \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une prestation de conseil personnalis\u00e9 pour l\u2019orienter dans le choix de ses Produits et la personnalisation de ces derniers. Dans ce cas de figure, il doit en informer le Vendeur avant la passation de sa Commande.<\/p>\n\n\n\n

2.2<\/strong> Lorsqu\u2019un Client souhaite passer une commande aupr\u00e8s du Vendeur, il doit tout d\u2019abord solliciter aupr\u00e8s de celui-ci l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un devis en exposant ses besoins et attentes. En fonction de la nature des Produits souhait\u00e9s par le Client, il peut arriver qu\u2019un devis ne puisse \u00eatre \u00e9tabli que si le montant minimum de 500 \u20ac HT est atteint et ce afin de permettre au Vendeur d\u2019avoir une parfaite maitrise de ses co\u00fbts de production.<\/p>\n\n\n\n

Sur la base des demandes du Client, le devis \u00e9mis lui est adress\u00e9 par courriel et est valable pour une dur\u00e9e de 15 jours, sauf mention contraire figurant sur celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

En fonction des Produits command\u00e9s, de la zone g\u00e9ographique d\u2019envoi de la Commande ou encore de la qualit\u00e9 ou non de nouveau Client du passeur de la Commande, un acompte pourra \u00eatre sollicit\u00e9 par le Vendeur. Le montant de l\u2019acompte d\u00fb figurera sur le devis communiqu\u00e9 au Client.<\/p>\n\n\n\n

2.3<\/strong> Si les termes du devis \u00e9mis par le Vendeur conviennent au Client, le Client peut alors placer sa Commande en confirmant, par \u00e9crit, accepter le devis du Vendeur. La Commande du Client est consid\u00e9r\u00e9e comme ferme et d\u00e9finitive au jour de l\u2019acceptation par ce dernier, par \u00e9crit, du devis \u00e9mis par le Vendeur. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le placement de la Commande d\u00e9finitive du Client d\u00e9clenche la facturation de l\u2019acompte d\u00fb.<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur peut cependant refuser une Commande d\u00e8s lors que le Client l\u2019ayant pass\u00e9e est mauvais payeur.<\/p>\n\n\n\n

2.4<\/strong> Toute modification de Commande intervenant \u00e0 la suite de la validation du devis par le Client, par \u00e9crit, peut \u00eatre accept\u00e9e ou refus\u00e9e par le Vendeur, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion. Si une telle modification est accept\u00e9e, celle-ci est toutefois susceptible d\u2019entrainer une prolongation du d\u00e9lai de production et de livraison, ce \u00e0 quoi le Client ne saurait alors s\u2019opposer.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, toute annulation de Commande de la part du Client apr\u00e8s validation initiale de celle-ci pourra \u00eatre accept\u00e9e ou refus\u00e9e, \u00e0 l\u2019enti\u00e8re discr\u00e9tion du Vendeur. Toute annulation accept\u00e9e donnera toutefois lieu au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice du Vendeur, correspondant \u00e0 50 % du montant HT figurant au devis accept\u00e9 par le Client.<\/p>\n\n\n\n

2.5<\/strong> Les Commandes sont conclues intuitu personae et ne peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9es sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3. D\u00c9LAIS DE PRODUCTION<\/h1>\n\n\n\n

3.1 <\/strong>Le Client est parfaitement inform\u00e9 que le Vendeur ne dispose pas d\u2019un stock de Produits constitu\u00e9 \u00e0 l\u2019avance mais, au contraire, que les Produits sont fabriqu\u00e9s au fur et \u00e0 mesure que les Commandes sont pass\u00e9es par les Clients, ce qui s\u2019explique notamment par la personnalisation dont les Produits commercialis\u00e9s font l\u2019objet.<\/p>\n\n\n\n

Toute Commande pass\u00e9e aupr\u00e8s du Vendeur implique donc des d\u00e9lais incompressibles de production pr\u00e9c\u00e9dant les d\u00e9lais de livraison des Produits.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9lais de production ne peuvent \u00eatre d\u00e9finis de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale au sein des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente car ils d\u00e9pendent avant tout du ou des mod\u00e8les s\u00e9lectionn\u00e9s ainsi que de la quantit\u00e9 souhait\u00e9e par l\u2019Acheteur. Ils sont donc propres \u00e0 chaque Commande.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, et afin que l\u2019Acheteur puisse s\u2019engager en toute connaissance de cause, les d\u00e9lais de production propres \u00e0 sa commande lui seront communiqu\u00e9s par le Vendeur sur le devis \u00e9mis par ce dernier.  <\/p>\n\n\n\n

3.2<\/strong> Le Client est parfaitement inform\u00e9 que sa Commande ne sera ex\u00e9cut\u00e9e (i) qu’apr\u00e8s acceptation \u00e9crite de sa part du devis et (ii) signature du bon \u00e0 tirer adress\u00e9s par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

A d\u00e9faut, la Commande du Client ne pourra \u00eatre mise en production. Les d\u00e9lais de production et de livraison communiqu\u00e9s par le Vendeur sur le devis ne commencent donc \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 compter de la r\u00e9ception, par le Vendeur, des deux \u00e9l\u00e9ments susmentionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

 <\/h1>\n\n\n\n

ARTICLE 4. LIVRAISONS<\/h1>\n\n\n\n

4.1<\/strong> La Commande est exp\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019Acheteur lors de sa demande de devis, les frais de livraison et les \u00e9ventuels frais de douane \u00e9tant \u00e0 la charge exclusive de ce dernier, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le Client peut demander au Vendeur de lui facturer les frais de transport de mani\u00e8re ind\u00e9pendante.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Acheteur supportera toutes cons\u00e9quences li\u00e9es \u00e0 une adresse incompl\u00e8te ou erron\u00e9e emp\u00eachant le bon d\u00e9roulement effectif de la Commande.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cas, apr\u00e8s que les produits aient \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9s au Vendeur, celui-ci proc\u00e8dera \u00e0 un nouvel envoi, l\u00e0 encore aux frais exclusifs de l\u2019Acheteur, sur la base des corrections apport\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse par celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

4.2<\/strong> Les d\u00e9lais de livraison des Produits ne peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale au sein des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, puisqu\u2019ils d\u00e9pendent de la zone g\u00e9ographique vers laquelle est achemin\u00e9e la commande.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, et afin que le Client puisse s\u2019engager en toute connaissance de cause, les d\u00e9lais de livraison de sa commande lui sont communiqu\u00e9s sur le devis \u00e9mis par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Comme expos\u00e9 \u00e0 l\u2019article 3.2, ce d\u00e9lai ne commencera toutefois \u00e0 courir que lorsque le Client aura faire parvenir au Vendeur (i) son acceptation \u00e9crite du devis et (ii) et le bon \u00e0 tirer sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

4.3<\/strong> Dans tous les cas, la livraison dans les d\u00e9lais ne peut intervenir que si le Client est \u00e0 jour de toutes ses obligations envers le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 5. RECEPTION DES PRODUITS<\/h1>\n\n\n\n

5.1<\/strong> L\u2019Acheteur prendra r\u00e9ception des Produits command\u00e9s sans d\u00e9lai et \u00e0 ses frais \u00e0 partir du mode de livraison convenu sur le point de distribution, par tout moyen de son choix.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019absence de prise de livraison par le Client, non d\u00fbment justifi\u00e9e, ou de retard dans la prise en charge des Produits, le Vendeur sera en droit de mettre les Produits en entrep\u00f4t aux frais du Client et de lui r\u00e9clamer le remboursement des frais de transport et de stockage.<\/p>\n\n\n\n

Le Client devra malgr\u00e9 tout r\u00e9gler le prix de la Commande imm\u00e9diatement sauf \u00e0 ce que le Vendeur opte, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, pour la r\u00e9solution de la vente et ce sans pr\u00e9judice du versement d\u2019\u00e9ventuels dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

5.2<\/strong> Il est de la seule responsabilit\u00e9 du destinataire qui r\u00e9ceptionne les Produits de v\u00e9rifier si le contrat de transport a \u00e9t\u00e9 correctement ex\u00e9cut\u00e9 et, dans la n\u00e9gative, de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour conserver le recours contre le voiturier. En cas d\u2019avarie et\/ou de manquant, le Client doit, en application de l\u2019article L.133-3 du Code de Commerce :<\/p>\n\n\n\n